* CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :
FCSI situé 9 Villa Méridienne 75014 PARIS France SIREN 484 664 917 RCS Paris propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet. http://www.cartouches-en-stock.fr

* COMMANDES :
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à FCSI à partir d un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Le client est tenu de vérifier qu'il n'y a aucune erreur dans la commande qu'il a passé, en vérifiant l'email de commande qu'il a reçu et le signifier dans les minutes qui suivent. Si le mail n'est pas parvenu, il cette information est vérifiable dnas la rubrique mes commandes sur le site.

* PRIX DE VENTE :
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net HT avec le taux de TVA en vigueur au moment du passage de la commande. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement tout au long du processus de commande ainsi que le montant total à payer.

* PAIEMENT :
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, chèque bancaire à l'ordre de FCSI ou par Virement. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, FCSI reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

* LIVRAISON ET EXPEDITION :

Les colis sont expédiés le jour même de la commande si cette dernière est validée avant 14h00, le prochain jour ouvré sinon (sauf indication spécifique sur le page d'accueil).
Cas particulier pour les rubans, cassettes et cartouches pour machines à affranchir : la commande doit être validée avant 11h45.

 

 

 

Les frais d'expédition sont clairement indiqués lors du processus de commande et varient pour la France Métropolitaine de 0 à 7€HT. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transports.

 

 

 

montant total HT
de la marchandise
participation aux frais
d'emballage et d'expédition
en économique
participation aux frais
d'emballage et d'expédition
en RAPIDE
jusqu'à 41.81€HT
50€TTC
4.83€HT en économique
8.33€HT en rapide
au-delà de 41.81€HT
OFFERTE !
9.00€HT en rapide

 

Pour la France métropolitaine, la Principauté de Monaco et la Corse, les frais sont identiques.

 

Cartouches en stock ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'un retard de livraison du transporteur.

L'utilisateur reconnait et accepte de manière implicite les conditions générales de vente des transporteurs, et en particulier celles de celui auquel a été confié sa commande. Et plus particulièrement le caractère indicatif des délai de livraison mentionnés.

En cas de désaccord, ce sont les éléments informatiques du transporteur qui font foi.

Pour les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Espagne et Portugal, les frais de port ci-dessous sont appliqués (les prix sont clairement affichés lors du processus de commande et peuvent différer) :

montant HT de la commande frais de livraison HT
jusqu'a 100€ 20€
jusqu'a 200€ 25€
jusqu'a 300€ 30€
au-delà de 300€HT 35€


Pour les DOM TOM :Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Nouvelle Calédonie : les frais de port sont égaux à 25% du montant HT de la commande avec un minimum de 19€HT de frais de livraison.
Si votre pays de livraison n'apparait pas dans la liste, consultez nous ! Nous vous adresserons un devis personnalisé.
D'une manière générale, les frais de port sont clairement affichés lors du processus de commande.

* DELAI DE LIVRAISON :
Les colis sont généralement livré en 24h par les transporteur privés type chronopost et 48/72h par colissimo.

Les produits et services sont généralement livrés par le transporteur sélectionné par l’utilisateur. Soit notamment Colissimo, Chronopost, TNT ou tout autre transporteur privé, a qui est confié le colis pour une livraison à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés, à compter de la validation de la commande.

Les envois par colissimo sont des envois sans signature. 

Ces délais sont donnés à titre indicatif sous réserve d'approvisionnement par les fournisseurs respectifs et ne sont nullement garantis. En cas de retard prolongé ou d incapacité d'expédition FCSI ne sera contraint qu'au remboursement du produit concerné sans aucune possibilité de réclamation supplémentaire. L'expéditeur se réserve le droit d utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks, de tout élément inhérent au transporteur, ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrés ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Le client s'engage a récupérer son colis auprès du transporteur s'il venait à être absent lors de la livraison dans un délai de 10 jours. Passé ce délai si un second envoi doit être réalisé, le client sera alors facturé de ce second envoi. En résumé, le client s'engage à prendre ses dispositions pour la réception de sa commande et/ou de la récupération du colis directement chez le transporteur selon les conditions de celui-ci.

Attention les livraisons autres que colissimo ne peuvent se faire le samedi.

* RESERVES :
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer FCSI par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. Sans réserves formulées auprès du livreur aucune démarhce n'est alors possible.

* EXPEDITION ET ASSURANCES :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avaries, manquants ou retard, de faire toutes réserves nécessaires auprès des transporteurs par écrit et d’exercer tous recours dans les délais légaux. En cas de contestation, ce sont les éléments informatiques du transporteur qui font foi. L'utilisateur reconnait et accepte de manière implicite les conditions générales de vente du transporteur auquel a été confié la commande.

* NON DISPONIBILITE :
FCSI s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, FCSI ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

* RETOURS (cf droit de rétractation):
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours (frais de retour à votre charge) suivant la date de livraison en étant intégralement échangé ou remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés) à l'état neuf. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
Attention : Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de FCSI. Une adresse de retour ainsi qu un numero de retour sont nécessaire pour le traitement du colis. Aucun échange anticipé ne pourra avoir lieu. Retour exclusivement par voie postale.
En cas d'erreur de notre part, un bordereau de retour est fournit. Le client accepte de déposer le colis a retourner dans un bureau de poste de son choix dans le délai imparti (5 jours). Les frais de retour sont a notre charge.
* CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de FCSI ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

* DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans les 14 jours sans donner de motif à votre décision. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers par vous désigné, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous aviser (indiquez votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, numéro de fax et adresse E-mail) au moyen d'une déclaration claire (envoyée par exemple par courrier, fax ou E-mail) de votre décision de vous rétracter. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation joint, qui n'est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer le message au sujet du droit de rétractation avant la date limite du retrait.

*EFFET DE LA RETRACTATION

Si vous annulez le contrat, nous vous rembourserons les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de celui proposé comme étant le moins cher des frais de port), sans délai et au plus tard dans les 14 jours qui suivront la notification de la réception de votre demande de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf en cas d'accord préalable entre nous, mais en aucun cas ne vous serons facturés de frais supplémentaires. Nous pouvons refuser le remboursement, jusqu'à la récupération des marchandises retournées, ou la réception d'une preuve de leur réexpédition. Vous devez retourner rapidement la marchandise, dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de l'annulation du contrat. Le délai est respecté si vous retournez la marchandise avant le délai des 14 jours. Pour connaitre l’adresse de retour il est impératif d’attendre notre confirmation. Il ne faut en aucun cas envoyer les retours au siège social.
Vous supportez les frais d'expédition du retour de la marchandise. Une décote pourra être appliquée à la marchandise, dans le cas où celle-ci aurait été testée au-delà de la nécessité, ou en cas de retour d'un autre produit.

*FORMULAIRE DE RETRACTATION

 Cliquer ici pour télécharger le formulaire à remplir


* GARANTIE :
Les produits distribués sont garantis par leurs fabricants respectifs, 3 ans en général sauf mention particulière dans la description du produit, en particulier les produits pour les machines à affranchir ou la garantie est d'une année.
L'acheteur accepte de se soumettre aux procédures particulières des fabricants respectifs (y compris appel de numéros indigo), et notamment en cas d'une éventuelle anomalie ou défaut constaté. Si une remise en état du matériel ou un nettoyage doit être effectué par une société spécialisée, c'est sur seul ordre du fabricant de la cartouche pour lequel il faudra fournir le numéro de série de la cartouche ou du toner en cause (pour s'assurer que le produit vient bien de chez nous). Ce délai d'intervention varie de 2 à 4 jours ouvrés.
Si le client entreprend de lui même de faire intervenir une société tierce, aucune somme ne pourra être réclamée à FCSI.
La contenance des produits est donnée à titre indicative et peut varier de 5 à 10 % en fonction des éléments relevés sur les emballages et les produits eux mêmes.

Cas des produits pour machine à affranchir : l'utilisation d'un produit alternatif n'affecte en aucun cas la garantie fabricant de votre machine à affranchir. C'est ce précise la directive européenne 93/13 CEE du conseil du 5 avril 1993 et la loi 1995/1996 du 1er Fevrier 1995 (clauses abusives dans les contrats de maintenance protégées par la loi).

Cas pièces détachées de maintenance : Tous les produits vendus dans cette catégorie bénéficient de la garantie de conformité du constructeur de 3 mois (à l’exception des têtes d’impression Canon qui ne bénéficient pas de garantie). 


FCSI ne substitue en rien aux conditions de garantie des différents fabricants.
Cas particulier des produits de marque : il appartient à l'utilisateur final, le client, de contacter le service approprié du fabricant pour valider avec le support technique de ce dernier le souci rencontré.

Enfin toute réclamation doit se faire par écrit avec les références appropriées (numéro de commande, numéro de série de la cartouche en cause, etc.) à l'adresse email suivante : contact @ cartouches-en-stock.com. Aucun dédommagement, aucune indemnisation ne sera versée quelque que soit la nature de la demande. Le seul échange (ou remboursement si l'échange ne peut avoir lieu) du produit mis en cause est possible après son retour.

* LITIGE :
En cas de litige le droit applicable est le droit Français auprès du tribunal de Paris.

* INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Le client dispose d'un droit d accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à :
FCSI
9 Villa Méridienne
75014 PARIS
France

Conformément à la loi, ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL


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